Conditions g?n?rales de vente

de

EARL Des Blancs Moutons

?

Les pr?sentes conditions de vente sont conclues,

d?une part par la soci?t? EARL Des Blancs Moutons au capital social de 20?000 euros dont le si?ge social est situ? ? Brun?mont au 2 rue des Blancs Moutons, immatricul?e au Registre du Commerce et des Soci?t?s de Douai sous le num?ro 429 650 930 ci-apr?s d?nomm?e "EARL Des Blancs Moutons" et g?rant le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr

et,

d?autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc?der ? un achat via le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr d?nomm?e ci-apr?s " l?acheteur ".

La langue fran?aise est usit?e dans la r?daction des pr?sentes conditions g?n?rales de vente.

La langue fran?aise est usit?e site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr.

Seule la fran?aise se doit d??tre consid?r?e comme langue officielle du site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr et des pr?sentes conditions g?n?rales de vente.

Lorsque n?cessaire, les conditions g?n?rales de vente de EARL Des Blancs Moutons indiquent r?server l?application de certains de ses termes aux seules personnes morales ou ayant une telle qualit?.

Et lorsque n?cessaire, les conditions g?n?rales de vente de EARL Des Blancs Moutons indiquent r?server l?application de certains de ses termes aux seules personnes physiques, ou ayant cette qualit?, en capacit? ? contracter?; et pour lesquelles la pratique d?acte de commerce, n?a d?aucune fa?on, une finalit? professionnelle.

Article 1?: Objet

Les pr?sentes conditions de vente visent ? d?finir les relations contractuelles entre EARL Des Blancs Moutons aussi nomm? le vendeur et l?acheteur et les conditions applicables ? tout achat effectu? par le biais du site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr.

L?acquisition d?un produit ? travers le pr?sent site implique une acceptation sans r?serve par l?acheteur des pr?sentes conditions de vente dont l?acheteur reconna?t avoir pris connaissance pr?alablement ? sa commande.

Avant toute transaction, l?acheteur ayant la qualit? de personne physique d?clare?:

  • ????????? Que l?achat de produits sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr est sans rapport direct avec son activit? professionnelle et est limit? ? une utilisation strictement personnelle (si l?acheteur est une personne physique)

  • ????????? Avoir la pleine capacit? juridique, lui permettant de pratiquer acte de commerce et s?engager au titre des pr?sentes conditions g?n?rales de ventes.

?

Avant toute transaction, l?acheteur ayant la qualit? de personne morale d?clare?:

  • ????????? Que la personne physique qui pratique acte de commerce, le fait pour son compte, en son nom, et en repr?sentation de la personne morale. L?acheteur ayant la qualit? de personne morale d?clare sans ?quivoque que la personne physique?qui passe commande sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr est d?ment habilit?e, et qu?elle poss?de pleine l?gitimit? pour pratiquer acte de commerce en son nom et pour son compte.

La soci?t? EARL Des Blancs Moutons conserve la possibilit? de modifier ? tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r?glementation ou dans le but d'am?liorer l?utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur ? la date de la commande par l?acheteur.

Article 2?: Produits

Les produits propos?s sont ceux qui figurent sur le site Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr de la soci?t? EARL Des Blancs Moutons, dans la limite des stocks disponibles.

La soci?t? EARL Des Blancs Moutons se r?serve le droit de modifier ? tout moment l?assortiment de produits. Chaque produit est pr?sent? sur le site internet sous forme d?un descriptif reprenant ses principales caract?ristiques (contenance, utilisation, composition, poids?).

Les photographies sont les plus fid?les possibles mais n?engagent en rien le Vendeur.

La vente des produits pr?sent?s sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr est destin?e ? tous les acheteurs r?sidants en France M?tropolitaine, et sur le territoire du Royaume de Belgique sous condition d?accord pr?alable ? la commande donn? par EARL Des Blancs Moutons.

Article 3?: Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (?) toutes taxes comprises (TTC) lesquels tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Il est entendu que la soci?t? EARL Des Blancs Moutons peut et se r?serve le droit de pratiquer des prix diff?rents selon la qualit? de l?acheteur, sans que ce dernier puisse pr?tendre et faire valoir un quelconque pr?judice.

Il est entendu que les prix des produits peuvent ?tre diff?rents pour un acheteur ayant la qualit? de personne morale par rapport ? ceux pratiqu?s pour un acheteur ayant la qualit? de personne physique, sans que ce dernier puisse pr?tendre et faire valoir un quelconque pr?judice.

Il est entendu que les prix des produits peuvent ?tre diff?rents pour un acheteur ayant la qualit? de personne physique par rapport ? ceux pratiqu?s pour un acheteur ayant la qualit? de personne morale, sans que ce dernier puisse pr?tendre et faire valoir un quelconque pr?judice.

L?acheteur ayant la qualit? de personne morale ayant un compte client sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr b?n?ficie de la capacit??:

  • ????????? A voir s?afficher hors taxes (HT) les prix des produits,

  • ????????? A acheter les produits hors taxes (HT).

L?acheteur ayant ladite qualit? de personne morale est inform??des conditions pour pouvoir b?n?ficier et pr?tendre ? jouir de ces avantages:

  • ????????? Poss?der un compte client ??professionnel?? sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr de la soci?t? EARL Des Blancs Moutons, valid? et reconnu comme tel par EARL Des Blancs Moutons,

  • ????????? Se connecter ? son compte client pour b?n?ficier des prix et du paiement hors taxes des produits qu?il d?sire commander sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr.

Tout changement du taux de la TVA pourra ?tre r?percut? sur le prix des produits. La soci?t? EARL Des Blancs Moutons se r?serve le droit de modifier ses prix ? tout moment, ?tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable ? l?acheteur.

Les prix indiqu?s ne comprennent pas les frais de livraison (s?il y en a), factur?s en suppl?ment du prix des produits achet?s suivant le montant total de la commande.

Article 4?: Commande et modalit?s de paiement

Avant toute commande, l?acheteur doit cr?er un compte sur le site internet Les internet Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr.

La rubrique de cr?ation de compte est accessible directement depuis un menu lat?ral. A chaque visite, l?acheteur, s?il souhaite commander ou consulter son compte (?tat des commandes, profil?), devra s?identifier ? l?aide de ses informations.

La soci?t? EARL Des Blancs Moutons propose ? l?acheteur de commander sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr et de r?gler ses produits en plusieurs ?tapes, avec 3 modes de paiement aux choix et conditions selon qu?il soit un acheteur ayant la qualit? de personne physique ou un acheteur ayant la qualit? de personne morale :

1 - Paiement par ch?que :

L?acheteur s?lectionne les produits qu?il souhaite commander et les place dans le ? panier ?, modifie si besoin (quantit?s), v?rifie l?adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Ensuite, l?acheteur choisit le mode de paiement lui ?tant disponible.

La derni?re ?tape invite l?acheteur ? v?rifier scrupuleusement l?ensemble des informations fournies et donn?es, de prendre connaissance et d?accepter les pr?sentes conditions g?n?rales de vente en cochant la case correspondante.

Enfin, l?acheteur valide et mat?rialise sa volont? ferme et ?clair?e de passer commande sur le site sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr en cliquant sur le bouton ? PASSER LA COMMANDE ?.

Ce dernier clic forme la conclusion d?finitive du contrat.

D?s validation, l?acheteur re?oit par courrier ?lectronique un bon de commande confirmant l?enregistrement de sa commande.

Il est entendu ici que l?adresse de courrier ?lectronique utilis?e ? cet effet est celle fournie par l?acheteur lors de son inscription sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr.

Afin de finaliser son paiement et d?clencher le traitement de sa commande, l?acheteur s?il a la qualit? de personne physique, doit imprimer le bon de commande, l?accompagner de son ch?que libell? ? l?ordre de ? EARL Des Blancs Moutons ? et l?adresser ? l?adresse suivante : EARL des Blancs Moutons, 2 rue des Blancs Moutons 59?151 Brun?mont FRANCE.

Aucun paiement en esp?ces ne doit ?tre envoy?. Seuls les ch?ques ?mis par une banque fran?aise seront accept?s.

D?s r?ception du ch?que, l?acheteur en sera inform? par email. La soci?t? EARL Des Blancs Moutons traitera la commande de l?acheteur ayant la qualit? de personne physique au plus t?t 2 jours ouvr?s apr?s encaissement du ch?que au montant correspondant ? la commande et sous r?serve de provisions de ce dernier.

La confirmation d?une commande entra?ne acceptation des pr?sentes conditions de vente, la reconnaissance d?en avoir parfaite connaissance et la renonciation ? se pr?valoir de ses propres conditions d?achat.

L?ensemble des donn?es fournies et la confirmation enregistr?e vaudront preuve de la transaction. Si l?acheteur poss?de une adresse ?lectronique et s?il l?a renseign?e sur son bon de commande, la soci?t? EARL Des Blancs moutons lui communiquera par courrier ?lectronique la confirmation de l?enregistrement de sa commande.

Si l?acheteur souhaite contacter la soci?t? EARL Des Blancs Moutons, il peut le faire soit par courrier ? l?adresse suivante : EARL Des Blancs moutons 2 rue des Blancs Moutons F-59?151 Brun?mont ; soit par email ? l?adresse suivante : info@lesblancsmoutons.fr, soit par t?l?phone au 0327892236.

2 - Paiement par virement bancaire, autoris? si l?acheteur a la qualit? de personne morale :

L?acheteur s?lectionne les produits qu?il souhaite commander et les place dans le ? panier ?, modifie si besoin (quantit?s), v?rifie l?adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Ensuite, l?acheteur choisit le mode de paiement lui ?tant disponible.

La derni?re ?tape invite l?acheteur ? v?rifier scrupuleusement l?ensemble des informations fournies et donn?es, de prendre connaissance et d?accepter les pr?sentes conditions g?n?rales de vente en cochant la case correspondante.

Enfin, l?acheteur valide et mat?rialise sa volont? ferme et ?clair?e de passer commande sur le site sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr en cliquant sur le bouton ? PASSER LA COMMANDE ?.

Ce dernier clic forme la conclusion d?finitive du contrat.

D?s validation, l?acheteur re?oit par courrier ?lectronique un bon de commande confirmant l?enregistrement de sa commande et les informations permettant de proc?der au paiement de la commande par virement bancaire.

Il est entendu ici que l?adresse de courrier ?lectronique utilis?e ? cet effet est celle fournie par l?acheteur ayant la qualit? de personne morale lors de son inscription sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr.

Afin de r?aliser son paiement, l?acheteur ayant la qualit? de personne morale devra contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la soci?t? EARL Des Blancs Moutons.

L?acheteur ayant la qualit? de personne morale devra proc?der ou faire proc?der au paiement de la commande ? r?ception de la facture ?mise par la soci?t? EARL Des Blancs Moutons ? la fin du mois durant lequel l?acheteur ayant la qualit? de personne morale aura pass? la commande.

Il est entendu ici que l?adresse de courrier ?lectronique utilis?e ? cet effet est celle fournie par l?acheteur lors de son inscription sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr.

L?acheteur ayant la qualit? de personne morale qui aura pass? plusieurs commandes sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr se verra adress?, en fin de mois calendaire, par courrier ?lectronique, une facture reprenant et regroupant en une seule et unique facture l?ensemble des commandes pass?es durant le mois calendaire.

L?acheteur ayant la qualit? de personne morale devra proc?der ou faire proc?der au paiement de la dite facture, ? sa r?ception, en effectuant ou en faisant effectuer le virement correspondant au montant total des commandes pass?es, reprises et regroup?es dans la facture envoy?e par courrier ?lectronique par la soci?t? EARL des Blancs Moutons ? l?acheteur ayant la qualit? de personne morale en fin de mois calendaire durant lequel les commandes ont ?t? pass?es, vers le compte bancaire de la soci?t? EARL Des Blancs Moutons.

Il est entendu ici que l?adresse de courrier ?lectronique utilis?e ? cet effet est celle fournie par l?acheteur lors de son inscription sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr.

D?s r?ception du virement, l?acheteur en sera inform? par e-mail.

Il est entendu ici que l?adresse de courrier ?lectronique utilis?e ? cet effet est celle fournie par l?acheteur lors de son inscription sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr.

La soci?t? EARL Des Blancs Moutons livrera les produits ? l?acheteur ayant la qualit? de personne morale selon un calendrier express?ment d?fini et entendu avec la soci?t? EARL Des Blancs Moutons.

La soci?t? EARL Des Blancs Moutons livrera les produits command?s sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr en lieu, place, jour et horaire express?ment convenus avec la soci?t? EARL Des Blancs Moutons.

La confirmation d?une commande entra?ne acceptation des pr?sentes conditions de vente, la reconnaissance d?en avoir parfaite connaissance et la renonciation ? se pr?valoir de ses propres conditions d?achat.

L?ensemble des donn?es fournies et la confirmation enregistr?e vaudront preuve de la transaction. Si l?acheteur poss?de une adresse ?lectronique et s?il l?a renseign?e sur son bon de commande, la soci?t? EARL Des Blancs moutons lui communiquera par courrier ?lectronique la confirmation de l?enregistrement de sa commande.

Si l?acheteur souhaite contacter la soci?t? EARL Des Blancs Moutons, il peut le faire soit par courrier ? l?adresse suivante : EARL Des Blancs moutons 2 rue des Blancs Moutons F-59?151 Brun?mont ; soit par email ? l?adresse suivante : info@lesblancsmoutons.fr, soit par t?l?phone au 0327892236.

3 - Paiement s?curis? par PAYPAL ou carte bancaire (via le syst?me PAYPAL) :

L?acheteur s?lectionne les produits qu?il souhaite commander et les place dans le ? panier ?, modifie si besoin (quantit?s), v?rifie l?adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Ensuite, l?acheteur choisit le mode de paiement lui ?tant disponible.

La derni?re ?tape invite l?acheteur ? v?rifier scrupuleusement l?ensemble des informations fournies et donn?es, de prendre connaissance et d?accepter les pr?sentes conditions g?n?rales de vente en cochant la case correspondante.

L?acheteur valide et mat?rialise sa volont? ferme et ?clair?e de passer commande sur le site sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr en cliquant sur le bouton ? PASSER LA COMMANDE ?.

L?acheteur est ensuite redirig? sur l?interface s?curis?e PAYPAL afin de renseigner en toute s?curit? ses r?f?rences de compte PAYPAL ou de carte bancaire personnelle et de proc?der au paiement imm?diat de sa commande.

Si le paiement est accept?, la commande est enregistr?e et le contrat d?finitivement form?. Le paiement par compte PAYPAL ou par carte bancaire est irr?vocable.

En cas d?utilisation frauduleuse de celle-ci, l?acheteur pourra exiger l?annulation du paiement par carte, les sommes vers?es seront alors recr?dit?es ou restitu?es.

La responsabilit? du titulaire d?une carte bancaire n?est pas engag?e si le paiement contest? a ?t? prouv? comme ayant ?t? effectu? frauduleusement, ? distance, sans utilisation physique de sa carte.

Pour obtenir le remboursement du d?bit frauduleux et des ?ventuels frais bancaires que l?op?ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par ?crit, le pr?l?vement aupr?s de sa banque, dans les 70 jours suivant l?op?ration, voire 120 jours si le contrat le liant ? celle-ci le pr?voit. Les montants pr?lev?s sont rembours?s par la banque dans un d?lai maximum d?un mois apr?s r?ception de la contestation ?crite form?e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra ?tre mis ? la charge du titulaire.

La confirmation d?une commande entra?ne acceptation des pr?sentes conditions de vente, la reconnaissance d?en avoir parfaite connaissance et la renonciation ? se pr?valoir de ses propres conditions d?achat.

L?ensemble des donn?es fournies et la confirmation enregistr?e vaudront preuve de la transaction. Si l?acheteur poss?de une adresse ?lectronique et s?il l?a renseign?e sur son bon de commande, la soci?t? EARL Des Blancs moutons lui communiquera par courrier ?lectronique la confirmation de l?enregistrement de sa commande.

Si l?acheteur souhaite contacter la soci?t? EARL Des Blancs Moutons, il peut le faire soit par courrier ? l?adresse suivante : EARL Des Blancs moutons 2 rue des Blancs Moutons F-59?151 Brun?mont ; soit par email ? l?adresse suivante : info@lesblancsmoutons.fr, soit par t?l?phone au 0327892236.

Article 5?: R?serve de propri?t?

La soci?t? EARL Des Blancs Moutons conserve la propri?t? pleine et enti?re des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Cela en vertu et application de l?article 2367 du code civil?:

??La propri?t? d'un bien peut ?tre retenue en garantie par l'effet d'une clause de r?serve de propri?t? qui suspend l'effet translatif d'un contrat jusqu'au complet paiement de l'obligation qui en constitue la contrepartie.

La propri?t? ainsi r?serv?e est l'accessoire de la cr?ance dont elle garantit le paiement.??

?

Article 6?: R?tractation

En vertu de l?article L221-18 cr?? par Ordonnance n?2016-301 du 14 mars 2016 - art.?:

"Le consommateur dispose d'un d?lai de quatorze jours pour exercer son droit de r?tractation d'un contrat conclu ? distance, ? la suite d'un d?marchage t?l?phonique ou hors ?tablissement, sans avoir ? motiver sa d?cision ni ? supporter d'autres co?ts que ceux pr?vus aux articles L. 221-23 ? L. 221-25.

Le d?lai mentionn? au premier alin?a court ? compter du jour :

1? De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionn?s ? l'article L. 221-4 ;

2? De la r?ception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, d?sign? par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors ?tablissement, le consommateur peut exercer son droit de r?tractation ? compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livr?s s?par?ment ou dans le cas d'une commande d'un bien compos? de lots ou de pi?ces multiples dont la livraison est ?chelonn?e sur une p?riode d?finie, le d?lai court ? compter de la r?ception du dernier bien ou lot ou de la derni?re pi?ce.

Pour les contrats pr?voyant la livraison r?guli?re de biens pendant une p?riode d?finie, le d?lai court ? compter de la r?ception du premier bien., l?acheteur dispose d'un d?lai de quatorze jours ouvrables ? compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r?tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour ?change ou remboursement sans p?nalit?, ? l?exception des frais de retour.??

En vertu de l?article Article L221-23 cr?? par Ordonnance n?2016-301 du 14 mars 2016 - art.?:
??Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou ? une personne d?sign?e par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa d?cision de se r?tracter conform?ment ? l'article L. 221-21, ? moins que le professionnel ne propose de r?cup?rer lui-m?me ces biens.
Le consommateur ne supporte que les co?ts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre ? sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces co?ts sont ? sa charge. N?anmoins, pour les contrats conclus hors ?tablissement, lorsque les biens sont livr?s au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel r?cup?re les biens ? ses frais s'ils ne peuvent pas ?tre renvoy?s normalement par voie postale en raison de leur nature.
La responsabilit? du consommateur ne peut ?tre engag?e qu'en cas de d?pr?ciation des biens r?sultant de manipulations autres que celles n?cessaires pour ?tablir la nature, les caract?ristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous r?serve que le professionnel ait inform? le consommateur de son droit de r?tractation, conform?ment au 2? de l'article L. 221-5.??

En vertu de l?article Article L221-24 cr?? par Ordonnance n?2016-301 du 14 mars 2016 - art.?:
??Lorsque le droit de r?tractation est exerc?, le professionnel rembourse le consommateur de la totalit? des sommes vers?es, y compris les frais de livraison, sans retard injustifi? et au plus tard dans les quatorze jours ? compter de la date ? laquelle il est inform? de la d?cision du consommateur de se r?tracter.


Pour les contrats de vente de biens, ? moins qu'il ne propose de r?cup?rer lui-m?me les biens, le professionnel peut diff?rer le remboursement jusqu'? r?cup?ration des biens ou jusqu'? ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'exp?dition de ces biens, la date retenue ?tant celle du premier de ces faits.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le m?me moyen de paiement que celui utilis? par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord expr?s du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure o? le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais suppl?mentaires si le consommateur a express?ment choisi un mode de livraison plus co?teux que le mode de livraison standard propos? par le professionnel.??

En vertu de l?article L221-25 cr?? par Ordonnance n?2016-301 du 14 mars 2016 - art.?:


??Si le consommateur souhaite que l'ex?cution d'une prestation de services ou d'un contrat mentionn? au premier alin?a de l'article L. 221-4 commence avant la fin du d?lai de r?tractation mentionn? ? l'article L. 221-18, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus ? distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors ?tablissement.
Le consommateur qui a exerc? son droit de r?tractation d'un contrat de prestation de services ou d'un contrat mentionn? au premier alin?a de l'article L. 221-4 dont l'ex?cution a commenc?, ? sa demande expresse, avant la fin du d?lai de r?tractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'? la communication de sa d?cision de se r?tracter ; ce montant est proportionn? au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant appropri? est calcul? sur la base de la valeur marchande de ce qui a ?t? fourni.
Aucune somme n'est due par le consommateur ayant exerc? son droit de r?tractation si sa demande expresse n'a pas ?t? recueillie en application du premier alin?a ou si le professionnel n'a pas respect? l'obligation d'information pr?vue au 4? de l'article L. 221-5.??

Toutefois, en vertu de l?article?L221-28 cr?? par Ordonnance n?2016-301 du 14 mars 2016 - art.?:

??Le droit de r?tractation ne peut ?tre exerc? pour les contrats :
1? De fourniture de services pleinement ex?cut?s avant la fin du d?lai de r?tractation et dont l'ex?cution a commenc? apr?s accord pr?alable expr?s du consommateur et renoncement expr?s ? son droit de r?tractation ;
2? De fourniture de biens ou de services dont le prix d?pend de fluctuations sur le march? financier ?chappant au contr?le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d?lai de r?tractation ;
3? De fourniture de biens confectionn?s selon les sp?cifications du consommateur ou nettement personnalis?s ;
4? De fourniture de biens susceptibles de se d?t?riorer ou de se p?rimer rapidement ;
5? De fourniture de biens qui ont ?t? descell?s par le consommateur apr?s la livraison et qui ne peuvent ?tre renvoy?s pour des raisons d'hygi?ne ou de protection de la sant? ;
6? De fourniture de biens qui, apr?s avoir ?t? livr?s et de par leur nature, sont m?lang?s de mani?re indissociable avec d'autres articles ;
7? De fourniture de boissons alcoolis?es dont la livraison est diff?r?e au-del? de trente jours et dont la valeur convenue ? la conclusion du contrat d?pend de fluctuations sur le march? ?chappant au contr?le du professionnel ;
8? De travaux d'entretien ou de r?paration ? r?aliser en urgence au domicile du consommateur et express?ment sollicit?s par lui, dans la limite des pi?ces de rechange et travaux strictement n?cessaires pour r?pondre ? l'urgence ;
9? De fourniture d'enregistrements audio ou vid?o ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont ?t? descell?s par le consommateur apr?s la livraison ;
10? De fourniture d'un journal, d'un p?riodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement ? ces publications ;
11? Conclus lors d'une ench?re publique ;
12? De prestations de services d'h?bergement, autres que d'h?bergement r?sidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activit?s de loisirs qui doivent ?tre fournis ? une date ou ? une p?riode d?termin?e ;
13? De fourniture d'un contenu num?rique non fourni sur un support mat?riel dont l'ex?cution a commenc? apr?s accord pr?alable expr?s du consommateur et renoncement expr?s ? son droit de r?tractation.??

?Ainsi, en vertu de l?article L221-28 cr?? par Ordonnance n?2016-301 du 14 mars 2016 - art.?les commandes de produits pass?es sur le site Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr sont fermes et d?finitives lorsque l?acheteur a pris possession de sa commande.

L?acheteur ayant pris possession de sa commande ne saurait b?n?ficier du droit de r?tractation de quatorze jours. La vente de produits sur le site Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr est d?finitive lorsque l?acheteur a pris possession de sa commande. Sauf si un produit achet? sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr ne pr?sente un d?faut le rendant impropre ? sa consommation.

Article 7?: Livraison

La soci?t? EARL Des Blancs Moutons ne livre pas les produits command?s sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr si l?acheteur ? la qualit? de personne physique.

L?acheteur ayant la qualit? de personne physique doit avant de passer commande sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr, v?rifier sa capacit? ? venir prendre possession des produits command?s et pay?s sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr en lieu et place du si?ge social de la soci?t? EARL Des Blancs Moutons sis 2 rue des Blancs Moutons ? Brun?mont (F-59151).

Les produits command?s et pay?s sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr sont disponibles pour prise de possession par l?acheteur en lieu et place du si?ge social de la soci?t? EARL Des Blancs Moutons sis 2 rue des Blancs Moutons ? Brun?mont (F-59151) aux horaires d?accueil du public selon les jours et horaires publi?s sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr.

L?acheteur ayant pass? commande sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr peut entendre prendre possession des produits command?s et pay?s au premier jour et heure d?accueil du public suivant le jour du passage de sa commande.

La soci?t? EARL Des Blancs Moutons se r?serve le droit de modifier sans pr?avis les jours et horaires d?accueil du public et de les mettre ? jour sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr sans que l?acheteur puisse faire valoir un quelconque pr?judice.

Si l?acheteur ? la qualit? de personne morale, la soci?t? EARL Des Blancs Moutons peut livrer les produits command?s sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr.

Toutefois, l?acheteur ayant la qualit? de personne morale devra avant chaque commande, recevoir l?accord express de la soci?t? EARL Des Blancs Moutons pour se voir consentir la livraison des produits command?s sur le site Les internet Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr en lieu, place, jour et horaire express?ment convenus avec la soci?t? EARL Des Blancs Moutons.

Lors de la livraison des produits command?s sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr par l?acheteur ayant la qualit? de personne morale, il sera demand? de dater et de signer un bon de livraison. Le bon de livraison sera dat? et sign? par une personne physique habilit?e et ayant pleine l?gitimit? pour apposer sa signature pour le compte et en repr?sentation de la personne morale, ici consid?r? comme l?acheteur.? De m?me le bon de livraison devra ?tre rev?tu du cachet de la personne morale.?

La signature du bon de livraison vaudra acceptation des produits command?s et de leurs quantit?s. L?acheteur ayant la qualit? de personne morale, ayant sign? par la voie de la personne physique habilit?e ayant pleine l?gitimit? pour apposer sa signature pour le compte et en repr?sentation de la personne morale, ne saurait faire valoir et se pr?valoir de la non-conformit? de la livraison re?ue, tant de par son contenu que de par son ?tat. Cela sans pr?judice des dispositions r?glementaires concernant les vices cach?s.

Il est entendu ici que la soci?t? EARL Des Blancs Moutons se r?serve le droit d?exiger de l?acheteur ayant la qualit? de personne morale une participation aux frais d?emballage et de livraison d?s lors que le montant total hors taxes de la commande de produits sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr mettrait en p?ril la rentabilit? ?conomique et mat?rielle de la commande pass?e sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr.?

Il est entendu ici que la soci?t? EARL Des Blancs Moutons informerait l?acheteur ayant la qualit? de personne morale de frais pour participation aux frais d?emballage et d?exp?dition?:

????????? Via le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr, par une mention explicite publi?e sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr.

????????? En informant l?acheteur ayant la qualit? de personne morale lors du passage de commande de produits sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr.

????????? Par une mention adress?e ? l?acheteur ayant la qualit? de personne morale par courrier ?lectronique avant que la soci?t? EARL Des Blancs Moutons accepte et valide la commande de produits pass?e par un acheteur ayant la qualit? de personne morale sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr.

Il est entendu ici que l?adresse de courrier ?lectronique utilis?e ? cet effet est celle fournie par l?acheteur ayant la qualit? de personne morale lors de son inscription sur le site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr.

Article 8?: Garantie

Tous les produits fournis par la soci?t? EARL Des Blancs Moutons b?n?ficient de la garantie l?gale pr?vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit? d?un produit vendu, il pourra ?tre retourn? ? la soci?t? EARL Des Blancs Moutons qui le reprendra, l??changera o? le remboursera. Toutes les r?clamations, demandes d??change ou de remboursement doivent s?effectuer par voie postale ? l?adresse suivante : EARL Des Blancs Moutons sis 2 rue des Blancs Moutons ? Brun?mont (F-59151), dans un d?lai de trente jours apr?s livraison.

Article 9?: Responsabilit?

La soci?t? EARL Des Blancs Moutons sis 2 rue des Blancs Moutons ? Brun?mont (F-59151), dans le processus de vente ? distance, n?est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit? ne pourra ?tre engag?e pour un dommage r?sultant de l?utilisation du r?seau Internet tel que perte de donn?es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl?mes involontaires.

Article 10?: Propri?t? intellectuelle

Tous les ?l?ments du site internet Les Blancs Moutons, https://lesblancsmoutons.fr sont et restent la propri?t? intellectuelle et exclusive de la soci?t? EARL Des Blancs Moutons. Personne n?est autoris? ? reproduire, exploiter, ou utiliser ? quelque titre que ce soit, m?me partiellement, des ?l?ments du site qu?ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11?: Donn?es ? caract?re personnel

La soci?t? EARL Des Blancs Moutons s'engage ? pr?server la confidentialit? des informations fournies par l?acheteur, qu'il serait amen? ? transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n? 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'acc?s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande ? tout moment par courrier ? l?adresse suivante : EARL Des Blancs Moutons sis 2 rue des Blancs Moutons ? Brun?mont (F-59151).

Article 12?: R?glement des litiges

Les pr?sentes conditions de vente ? distance sont soumises ? la loi fran?aise. La langue usit?e pour tout litige ou contentieux est la langue fran?aise. Pour tous litige ou contentieux, le Tribunal comp?tent est celui de Douai.